1. Présentation
1.1 Bienvenue à l'avis de confidentialité d'AEGEAN Group ! Nous respectons votre confidentialité et sommes engagés à protéger vos données personnelles. Cet avis de confidentialité vous informe sur la manière dont nous veillons à vos données personnelles en tant que client, client potentiel, visiteur d'AEGEAN Group ou utilisateur de notre site Internet et/ou de notre application, et donne des informations sur vos droits en matière de confidentialité et comment la législation vous protège. Nous sommes le contrôleur des données et avons la responsabilité de vos données personnelles.
1.2 Nous avons nommé un officier de protection des données (OPD ou « DPO ») qui est responsable de la supervision des questions en lien avec cet avis de confidentialité. Si vous avez des questions concernant cet avis de confidentialité, y compris toute demande d'exercice de vos droits légaux, veuillez contacter le DPO aux coordonnées suivantes.
2. Pour nous joindre
Nos coordonnées sont les suivantes :
Nom complet de l'entité juridique : AEGEAN Travel Packages
Adresse électronique :
service-france@packages.aegeanair.comVous avez le droit de porter une plainte à tout moment auprès de votre autorité nationale de supervision pour des problème de protection des données. En Grèce, il s'agit de l'Autorité hellénique de protection des données, dont les coordonnées figurent sous le lien suivant :
www.dpa.gr. Nous pouvons toutefois envisager l'opportunité de discuter avec vous de vos préoccupations avant d'aborder l'autorité de protection des données, donc veuillez nous contacter en premier lieu en utilisant les coordonnées ci-dessus.
3. Changements de l'avis de confidentialité et votre devoir de nous informer au sujet des changements
Cette version a été mise à jour pour la dernière fois le 17 mai 2018 et l'on peut obtenir des versions antérieures en nous contactant. Cet avis remplace toutes les autres publications que nous pouvons vous avoir fournies concernant nos pratiques en matière d'information. Nous nous réservons le droit de modifier cet avis et d'appliquer toute modification aux informations préalablement recueillies, comme le permet la loi. En cas de changements de contenus portés à cet avis ou si nos pratiques en matière d'informations changent à l'avenir, nous vous avertirons en envoyant les modifications sur notre site Internet.
Il importe que les données personnelles que nous détenons à votre sujet soient exactes et actuelles. Veuillez nous informer des changements de vos données personnelles lors de vos communications avec nous.
4. Catégories d'informations que nous recueillons
Nous pouvons recueillir, utiliser, enregistrer et transférer différents types de données personnelles vous concernant, que nous avons regroupées de la manière suivante :
- Les données d'identité comprennent le prénom, le nom de jeune fille, le nom de famille, le nom d'utilisateur ou un identifiant similaire, le statut marital, le titre, la date de naissance et le sexe.
- Les données de contact comprennent l'adresse de facturation, l'adresse de livraison, l'adresse électronique et les numéros de téléphone.
- Les données financières comprennent les coordonnées du compte en banque et de la carte de paiement.
- Les données de transaction comprennent des détails concernant les paiements qui vous sont destinés ou provenant de vous, et d'autres détails concernant les produits et les services que vous nous avez achetés.
- Les données techniques comprennent une adresse de protocole Internet (IP), vos données de connexion, le type de navigateur et sa version, le fuseau horaire et le lieu, les types et les versions de module d'extension, le système d'exploitation et la plateforme et d'autres technologies sur les dispositifs que vous utilisez pour accéder à ce site Internet.
- Les données de profil comprennent votre nom d'utilisateur et votre mot de passe, les achats ou les commandes que vous faites, vos centres d'intérêt, vos préférences, vos retours et vos réponses aux enquêtes.
- Les données d'usage comprennent des informations sur votre manière d'utiliser notre site Internet, les produits et les services.
- Les données de marketing et de communications comprennent vos préférences dans la réception de publicité de notre part et de tiers et vos préférences en matière de communication.
- Les données sanitaires que vous fournissez pour mieux vous servir et répondre à vos besoins particuliers (par exemple, l'apport d'un accès en cas de handicap).
5. Comment nous recueillons vos informations
Nous recueillons des données personnelles vous concernant à chaque fois que vous utilisez nos services (qu'il s'agisse de services fournis directement par nous ou par d'autres sociétés ou par d'autres agents agissant en notre nom), quand vous voyagez avec nous, quand vous utilisez nos sites Internet ou quand vous utilisez nos centres d'appel ou nos applications mobiles.
6. Pourquoi nous traitons vos informations
Nous n'utiliserons vos données personnelles que quand la loi nous le permet. Le plus souvent, nous n'utiliserons vos données personnelles que si :
- nous devons appliquer le contrat que nous sommes sur le point de passer ou que nous avons passé avec vous.
- il est nécessaire pour nos intérêts légitimes (ou pour ceux d'un tiers) et pour vos intérêts et pour les droits fondamentaux de ne pas contourner ces intérêts.
- nous devons respecter une obligation légale ou réglementaire.
- Quand vous nous avez donné votre accord explicite de le faire.
Si nous ne nous contentons pas d'un consentement en tant que base juridique pour traiter vos données personnelles, veuillez noter que vous avez le droit de retirer votre accord pour une publicité directe à tout moment en nous contactant à l'aide des coordonnées figurant au paragraphe 1 ci-dessus.
7. Raisons pour lesquelles nous devons utiliser vos données personnelles
Nous avons donné ci-dessus une indication de toutes les manières que nous prévoyons d'utiliser vos données personnelles, et des bases juridiques sur lesquelles nous nous appuyons pour ce faire. Nous avons également identifié ce que sont nos intérêts légitimes le cas échéant.
Notez que nous pouvons traiter vos données personnelles pour plus d'un seul motif juridique en fonction de l'objectif spécifique pour lequel nous utilisons vos données. Veuillez nous contacter s'il vous faut des détails concernant le motif juridique spécifique sur lequel nous nous fondons pour traiter vos données personnelles quand plus d'un motif a été posé dans le tableau ci-après.
| Objectif / Activité |
Type de données |
Base juridique pour traiter comprenant la base d'intérêt légitime |
| Pour vous enregistrer en tant que nouveau client utilisateur (Mon Compte), membre (Miles+Bonus) |
a) Identité
(b) Coordonnées
|
Exécution d'un contrat avec vous |
Pour traiter et pour livrer votre commande, comprenant :
(a) la gestion des paiements, des honoraires et des frais
(b) la collecte et la récupération d'argent qui nous est dû |
(a) Identité
(b) Coordonnées
(c) finance
(d) Transaction
(e) publicité et communications |
(a) Exécution d'un contrat avec vous
(b) nécessaire pour nos intérêts légitimes (pour recouvrer des dettes qui nous sont dues) |
Pour gérer notre relation avec vous qui doit comprendre :
(a) votre notification concernant les changements dans nos termes ou dans notre avis de confidentialité
(b) vous demander de quitter une étude ou d'entreprendre une enquête |
(a) Identité
(b) Coordonnées
(c) Profil
(d) Publicité et communications |
(a) Exécution d'un contrat avec vous
(b) Nécessité de respect d'une obligation légale
(c) Nécessaire pour nos intérêts légitimes (pour tenir nos registres à jour et pour étudier comment les clients utilisent nos produits/services) |
| Pour vous permettre de prendre part à un tirage au sort, à une compétition ou à un compléter une enquête |
(a) Identité
(b) Coordonnées
(c) Profil
(d) Usage
(e) Publicité et communications |
(a) Exécution d'un contrat avec vous
(b) Nécessaire pour nos intérêts légitimes (pour étudier comment les clients utilisent nos produits/services, pour les développer et pour faire croître nos affaires) |
| Pour administrer et pour protéger nos affaires et le site Internet (y compris la résolution de problèmes, l'analyse de données, l'essai, la maintenance du système, le support, le signalement et l'hébergement de données) |
(a) Identité
(b) Coordonnées
(c) Technique |
(a) Nécessaire pour nos intérêts légitimes (pour gérer nos affaires, la prestation de services administratifs et informatiques, la sécurité du réseau, pour empêcher la fraude et dans le contexte d'une réorganisation commerciale ou d'un exercice de restructuration de groupe)
(b) Nécessité de respect d'une obligation légale |
| Pour délivrer un contenu de site Internet approprié et des publicités pour vous et pour mesurer ou pour comprendre l'efficacité de la publicité que nous vous proposons |
(a) Identité
(b) Coordonnées
(c) Profil
(d) Usage
(e) Publicité et communications
(f) Technique |
Nécessaire pour nos intérêts légitimes (pour étudier comment les clients utilisent nos produits/services, pour développer les produits et les services
En fonction de l'accord concernant le marketing direct et pour développer notre activité et pour informer de notre stratégie marketing |
| Pour utiliser les analyses de données pour améliorer notre site Internet, les produits et les services, le marketing, les relations et les expériences avec le client |
(a) Technique
(b) Usage |
Nécessaire pour nos intérêts légitimes (pour définir des types de clients pour nos produits et nos services, pour maintenir à jour notre site Internet à jour et pertinent, pour développer nos affaires et pour informer sur notre stratégie publicitaire) |
| Pour vous faire des suggestions et des recommandations concernant les biens et les services susceptibles de vous intéresser |
(a) Identité
(b) Coordonnées
(c) Technique
(d) Usage
(e) Profil |
En fonction de votre accord, cependant, quand la loi en vigueur le permet, nous pouvons légalement utiliser vos données personnelles le cas échéant pour nos intérêts légitimes, qui comprennant la promotion de nos produits et de nos services, les offres spéciales et les promotions susceptibles de vous intéresser.
Selon votre accord. Dans ce cas, AEGEAN Group peut appliquer des procédures automatisées pour analyser votre comportement et vos préférences, de manière à identifier et à suggérer des services et des biens susceptibles de vous intéresser. |
8. Changement d'objectif
Nous n'utiliserons vos données personnelles que pour objectifs pour lesquels nous les avons recueillies, sauf si nous estimons raisonnablement que nous en avons besoin pour un autre objectif et que cette raison est compatible avec l'objectif initial. Si vous souhaitez une explication sur la manière dont le fait de traiter le nouvel objectif est compatible avec l'objectif initial, veuillez nous contacter. Si nous souhaitons utiliser vos données personnelles pour un objectif non lié, nous vous avertirons et vous expliquerons la base juridique qui nous permet de le faire.
9. Liens vers des tiers
Notre site Internet peut comprendre des liens vers des sites Internet tiers, des microsites, des modules d'extension et des applications. Le fait de cliquer sur ces liens ou de permettre ces raccordements peut permettre à des tiers de recueillir ou de partager des données vous concernant. Nous ne contrôlons pas ces sites Internet tiers et ne sommes pas responsables de leurs déclarations relatives à la confidentialité. Si vous utilisez ces liens ou ces microsites ou quand vous quittez notre site Internet donc, veuillez lire l'avis de confidentialité du tiers.
10. Cookies (ou témoins), pixels invisibles et autres technologies similaires
Notre site Internet utilise la technologie des « cookies » et du « pixel invisible » Nous utilisons des cookies et des pixels invisibles pour vous distinguer des autres visiteurs, pour suivre votre adresse IP et pour l'utilisation de notre site, et pour identifier le nom du site Internet à partir duquel vous vous êtes connecté à notre Internet. Ces informations sont utilisées pour faire aboutir des contrats avec nos partenaires commerciaux, et pour nous aider à mieux vous servir en améliorant le design de notre site Internet, ainsi que nos produits, nos services et nos promotions. Nous ne suivons pas par ailleurs les informations concernant votre utilisation d'autres sites Internet. Les données non personnelles ou les informations anonymes /sous pseudonymes obtenues par des cookies et par des pixels invisibles peuvent être partagées avec des prestataires de services de notre part, ou obtenues auprès d'eux.
Un cookie est un petit fichier de données enregistré sur le disque dur de l'ordinateur lors de la visite d'un site Internet. Un « cookie de session » expire immédiatement à la fin de votre session (c.-à-d. à la fermeture de votre navigateur). Un « cookie permanent » enregistre des informations sur le disque dur pour qu'en fin de session et au retour sur le même site Internet à une date ultérieure, les informations relatives au cookie soient encore disponibles. Un pixel invisible est une file courte de codes qui représente une image graphique claire et qu'on utilise en lien avec un cookie.
Lors de votre visite à notre site Internet, nous pouvons utiliser à la fois une session et un cookie permanent. Ce cookie placé par AEGEAN Group peut contenir des informations (telles qu'un identifiant d'utilisateur unique) qui servent à suivre votre utilisation de notre site Internet et dans certains cas, votre adresse électronique. Votre adresse électronique n'est sauvegardée dans ce cookie placé par AEGEAN Group que si vous vous enregistrez auprès de nous. Le pixel invisible nous permet de capter certains types supplémentaires d'informations concernant les actions d'une visite sur un site Internet, telles qu'un nombre de cookies de visiteur, l'heure, la date, la durée et le nombre de visualisations de pages, une description de la page où le pixel invisible est placé et les détails concernant tout article acheté.
Si vous vous enregistrez auprès de nous, ce cookie placé par AEGEAN Group nous permet de vous reconnaître quand vous revenez sur notre site Internet et vous donne accès à vos informations de compte. Si vous sauvegardez vos informations ou que vous achetez des vols auprès de nous, nous pouvons aussi utiliser des cookies pour suivre et pour conserver des informations sur votre utilisation de notre site Internet. Si vous n'avez pas sauvegardé vos informations partagées avec nous ou obtenues de notre part, nous pouvons suivre et conserver des informations concernant votre utilisation de notre site Internet d'une manière qui ne vous identifie pas.
Nous pouvons utiliser un Flash Cookie (qu'on appelle aussi Objet stocké localement) ou d'autres technologies similaires. Un Flash cookie est un petit fichier de données enregistré dans un ordinateur utilisant la technologie Adobe Flash qui peut être édifiée dans votre ordinateur ou téléchargée par vous sur votre ordinateur. Nous utilisons ces technologies pour personnaliser et pour améliorer votre expérience en ligne, pour faciliter les processus, pour personnaliser et pour enregistrer vos réglages. Les Flash cookies peuvent aider les visiteurs de notre site Internet à régler, par exemple, une préférence de volume associée à une expérience vidéo. Ils nous aident à améliorer nos sites par la mesure des zones de plus grand intérêt pour les clients. Nous n'utilisons pas de Flash cookies à des fins publicitaires ou d'étude psychologique. Les Flash cookies diffèrent des cookies de navigateur, et les outils de gestion des cookies fournis par votre navigateur n'enlèveront pas les Flash cookies. Si vous désactivez les Flash cookies ou d'autres technologies similaires, veuillez garder à l'esprit que vous pouvez ne pas avoir accès à certaines caractéristiques et à certains services susceptibles de rendre votre expérience en ligne plus efficace et plus appréciable.
Vous pouvez désactiver les cookies à tout moment en utilisant vos options de navigateur ; cependant, si vous stoppez les cookies, vous ne pourrez plus suivre vos achats et ils ne vous permettront plus de faire un achat auprès de notre site Internet. De plus, nous ne serons pas à même de vous reconnaître comme un utilisateur enregistré pour vous donner accès aux informations relatives à votre compte.
11. Mon Compte
AEGEAN Group permet une expérience conviviale et personnalisée sur Internet par "Mon Compte". Les utilisateurs peuvent s’enregistrer dans le Compte de base, en confiant leur identité et leurs coordonnées, afin de naviguer rapidement et facilement sur le site Internet. Par ailleurs, les utilisateurs peuvent participer au programme de fidélit d’AEGEAN Group, c.-à-d. Mile+Bonus. Le programme Miles+Bonus est un programme de récompense qui propose des offres, des avantages et des services aux passagers qui volent régulièrement à travers la collecte, l'acquisition et le remboursement de kilomètres. AEGEAN et Olympic Air sont des contrôleurs associés concernant les données personnelles qu'ils recueillent auprès de leurs membres Miles+Bonus. Dans ce contexte, les membres doivent fournir des données supplémentaires, telles que : le prénom, le nom, la date de naissance, l'adresse électronique, la nationalité, le numéro de téléphone, la langue d'usage, le pays, le code postal ou la boîte postale, le nom d'utilisateur du compte et le mot de passe, les passes d'embarquement et les reçus des tickets, tel que requis pour utiliser les kilomètres du programme, de la collecte et du remboursement. De plus, AEGEAN Group devra partager (envoyer et recevoir) vos données personnelles, avec tous les tiers participant à ce programme, pour gérer les kilomètres crédités sur votre compte. Si vous donnez votre consentement explicite pour recevoir du matériel de marketing en tant que membre de Miles+Bonus, ce matériel peut comprendre des suggestions et des offres provenant de toutes les parties participant au programme.
12. Services basés sur le mobile et la localisation
Nous proposons des applis mobiles qui peuvent être téléchargées sur votre smartphone ou sur votre appareil mobile. Ces applis comptent un certain nombre de fonctionnalités qui améliorent l'expérience du client. En plus de procurer des services, nos applis peuvent recueillir des données personnelles qui seront utilisées conformément à cet avis. Nous procurons un lien vers cet avis destiné aux clients avant leur téléchargement de l'une quelconque de nos applis.
Si vous permettez à nos applis mobiles d'accéder à vos informations de localisation sur votre appareil, nos applis mobiles peuvent utiliser votre technologie de Système de géolocalisation (GPS) de l'appareil mobile ou une autre technologie (telle que des émetteurs sans fil appelés balises) pour vous apporter des informations et des offres en fonction de la localisation de votre appareil. Les balises nous servent à collecter des informations sur votre localisation dans les hôtels participants par communication avec des appareils mobiles qui se trouvent dans la gamme. Nous pouvons utiliser ces informations de localisation pour améliorer votre expérience de voyage en offrant des notifications poussées de livraison et d'autres contenus pour votre appareil mobile, en procurant une assistance à la navigation quand vous vous déplacez autour de nos localisations et en vous envoyant des informations et des offres sur les produits, les services ou les activités que nous pensons pouvoir vous intéresser, selon votre consentement explicite. Nous pouvons partager ces informations avec des tiers, en particulier avec des partenaires commerciaux et avec des prestataires de service, pour procurer des informations, des offres et des services susceptibles de vous intéresser. Vous pouvez empêcher ou limiter la réception d'informations locales en modifiant les réglages dans l'appli ou en changeant les réglages de votre appareil.
13. Protection de l'enfance
Nous ne recueillons pas sciemment d'informations concernant des enfants de moins de 15 ans. Notre site Internet, nos produits et nos services sont tous destinés à des gens qui ont au moins 15 ans.
Si vous avez moins de 15 ans, n'utilisez pas d'information sur ce site Internet ou sur ou à travers l'une quelconque de ses fonctions / l'un quelconque de ses registres sur le site Internet, ne faites aucun achat par le site Internet et ne nous donnez aucune information vous concernant, y compris votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone ou votre adresse électronique.
Si nous apprenons que nous avons recueilli ou reçu des données personnelles d'un enfant de moins de 15 ans (à part les données pour la réservation et les besoins d'émission de tickets), nous détruirons ces informations, sauf en cas d'autorisation par le détenteur ou par le responsable de l'enfant.
Si vous pensez que nous détenons des informations provenant d'un enfant de moins de 15 ans ou le concernant (en dehors des données de réservation et pour l'émission de tickets), veuillez nous contacter.
14. Qui d'autre peut avoir accès à vos informations ?
Pour vous servir au mieux, nous pouvons partager vos données personnelles avec des prestataires de service qui assurent des services de soutien pour nous ou qui nous aident à commercialiser nos produits et nos services. Les prestataires de service sont des tiers qui assurent des services de notre part. Ils ne peuvent contractuellement pas utiliser vos coordonnées autrement que pour nous aider à vous procurer les produits et les services disponibles chez AEGEAN Group.
En particulier et pour faciliter vos arrangements de voyage, nous avons souvent besoin de partager vos données personnelles avec des tiers tels que des compagnies aériennes, des opérateurs d'aéroport, des douanes, des autorités d'immigration et des agents de voyage impliqués dans la réalisation de vos arrangements de voyage. Nous partageons aussi vos données personnelles avec des tiers qui fournissent des services soit à vous soit à nous, tels que des compagnies aériennes qui fournissent une assistance d'aéroport.
Il se peut que nous transmettions vos coordonnées à un tiers auquel nous pouvons choisir de vendre, de transférer ou de fusionner des parties de notre activité ou de nos capitaux. Sinon, il se peut que nous cherchions à acquérir d'autres sociétés ou à fusionner avec elles. Si un changement survient dans notre activité, alors les nouveaux propriétaires peuvent utiliser vos données personnelles de la même manière que celle figurant dans cet avis de confidentialité.
Nous pouvons aussi transmettre vos coordonnées à un tiers quand vous nous demandez de le faire ou quand nous pensons que la loi l'exige.
15. Pays ayant accès à vos coordonnées
Nos serveurs, qui enregistrent et qui conservent vos coordonnées en lieu sûr, se trouvent dans l'Espace économique européen. Nous avons cependant un certain nombre de membres du personnel d'AEGEAN Group et de prestataires de service qui se trouvent dans d'autres pays. Si jamais nous transférons vos données personnelles hors de l'EEE, nous garantissons qu'un degré similaire de protection le permet en veillant à ce qu'au moins une des protections suivantes soit appliquée :
Veuillez nous contacter si vous souhaitez plus d'informations sur le mécanisme spécifique que nous utilisons lors du transfert de données personnelles en dehors de l'EEE.
16. Sécurité des données
Nous avons mis en place des mesures appropriées de sécurité (y compris des procédures de cryptage, d'anonymat et/ou de pseudonymisation le cas échéant) pour empêcher que vos données personnelles ne soient accidentellement perdues, utilisées ou consultées de manière non autorisée, modifiées ou divulguées. De plus, nous limitons l'accès à vos données personnelles aux employés, aux agents, aux entrepreneurs et aux autres tiers qui ont un droit de savoir commercial. Ils ne traiteront vos données personnelles que selon nos instructions et ils sont soumis à un devoir de confidentialité.
Nous avons mis en place des procédures pour gérer toute violation suspectée de données personnelles et vous avertirons ainsi que tout régulateur concerné d'une violation quand on nous demande juridiquement de le faire.
17. Rétention d'information
Nous ne conserverons vos données personnelles que le temps nécessaire pour répondre aux besoins pour lesquels nous les avons recueillies, en particulier afin de répondre à toute exigence juridique, comptable ou de signalement.
Pour déterminer la période appropriée de rétention pour les données personnelles, nous prenons en compte la quantité, la nature et la sensibilité des données personnelles, le risque potentiel de dommage lié à une utilisation non autorisée, les objectifs pour lesquels nous traitons vos données personnelles et si nous pouvons atteindre ces objectifs par d'autres moyens, et les exigences légales en vigueur.
Les détails relatifs aux périodes de rétention pour différents aspects de vos données personnelles sont disponibles dans notre police de rétention, que vous pouvez nous demander en prenant contact avec nous.
Dans certains cas, vous pouvez nous demander de supprimer vos données : cf. Demande de suppression ci-après pour plus d'informations. Dans certains cas, nous pouvons rendre anonymes vos données personnelles (pour qu'elles ne vous soient plus associées) à des fins de recherche ou statistiques, auquel cas nous pouvons utiliser ces informations indéfiniment sans autre avis à votre adresse.
18. Vos droits
Vous avez les droits suivants :
a) Demander un accès à vos données personnelles (qu'on appelle « demande d'accès par un sujet à des données » Cela vous permet de recevoir un exemplaire des données personnelles que nous conservons vous concernant et de vérifier que nous les traitons légalement.
b) Demander de correction des données personnelles que nous conservons vous concernant. Cela vous permet de corriger toute donnée incomplète ou inexacte que nous conservons à votre sujet, bien qu'il nous faille éventuellement vérifier l'exactitude des nouvelles données que vous nous fournissez.
c) Demander la suppression de vos données personnelles. Cela vous permet de nous demander de supprimer ou d'éliminer des données personnelles quand il n'y a aucune bonne raison pour que nous continuions à les traiter. Vous avez également le droit de nous demander de supprimer ou d'éliminer vos données personnelles si vous avez exercé avec succès votre droit d'objection sur le traitement (cf. ci-dessous), si nous pouvons avoir traité vos informations illégalement ou s'il nous est demandé d'effacer vos données personnelles pour conformité avec la législation locale. Notez cependant que nous ne pouvons pas toujours être à même de nous conformer à votre demande de suppression pour des raisons légales spécifiques qui vous seront notifiées, le cas échéant, au moment de votre demande.
d) Objecter au traitement de vos données personnelles si nous nous appuyons sur un intérêt légitime (ou sur ceux d'un tiers) et qu'il existe quelque chose concernant votre situation particulière qui vous amène à objecter au traitement selon le motif qui selon vous altère vos droits fondamentaux et vos libertés fondamentales. Vous avez également le droit d'objecter si nous conservons vos données personnelles à des fins de publicité directe.
e) Demander la restriction du traitement de vos données personnelles. Cela vous permet de nous demander de suspendre le traitement de vos données personnelles dans les cas suivants : (a) si vous voulez que nous établissions l'exactitude des données ; (b) si notre utilisation des données est illégale mais que vous ne souhaitez pas que nous les supprimions ; (c) si vous souhaitez que nous conservions les données même si nous n'en avons plus besoin car vous souhaitez établir, exercer ou défendre des réclamations légales ; ou (d) vous avez fait objection à notre usage de vos données mais nous devons vérifier si nous outrepassons des motifs légitimes pour les utiliser.
f) Demander le transfert de vos données personnelles pour vous-même ou pour un tiers. Nous vous fournirons, ou à un tiers de votre choix, vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé, lisible par un ordinateur. Notez que ce droit ne s'applique qu'aux informations automatisées que vous nous avez initialement alloué pour utilisation, ou si nous avons utilisé les informations pour passer un contrat avec vous.
g) Retirer votre consentement à tout moment si nous nous appuyons sur votre consentement pour traiter vos données personnelles. Toutefois, cela ne doit pas affecter la légitimité de quelque traitement que ce soit effectué avant le retrait de votre consentement. Si vous retirez votre consentement, nous risquons de ne pas pouvoir vous fournir certains produits ou certains services. Nous vous aviserons le cas échéant au moment du retrait de votre consentement.
Si vous souhaitez exercer l'un quelconque des droits figurant ci-dessus, veuillez nous contacter.
19. Aucun frais n'est habituellement requis
Vous n'aurez pas à payer de frais pour accéder à vos données personnelles (ou pour exercer l'un quelconque des autres droits). Nous pouvons cependant appliquer un prix raisonnable si votre demande est clairement infondée, répétitive ou excessive. Sinon, nous risquons de refuser d'accepter votre demande en pareilles circonstances.
20. Ce que nous pouvons attendre de vous
Nous pouvons vous demander des informations spécifiques pour nous aider à confirmer votre identité et pour garantir votre droit d'accès à vos données personnelles (ou pour exercer l'un quelconque de vos autres droits). C'est une mesure de sécurité pour garantir que vos données personnelles ne sont transmises à personne à moins d'avoir le droit de les recevoir. Nous pouvons aussi vous contacter pour vous demander d'autres informations en lien avec votre demande pour accélérer notre réponse.
21. Limite temporelle de réponse
Nous tentons de répondre à toutes les demandes légitimes en moins d'un mois. Parfois, il peut nous falloir plus d'un mois si votre demande est particulièrement complexe ou que vous avez fait un certain nombre de demandes. Dans ce cas, nous vous en avertirons et vous tiendrons informé(e).
ANNEXE I
Définitions
Les données personnelles sont des informations qui peuvent concerner un individu. Une donnée est considérée comme personnelle si la personne qu'elle concerne peut être identifiée, directement ou non. Elles comprennent par exemple le nom de l'individu, un numéro d'identification, la date de naissance, les données de localisation et les coordonnées personnelles. Elles ne comprennent pas les données d'où l'identité a été supprimée (données anonymes).
Les données sensibles ou les catégories spéciales de données comprennent des données telles que : des opinions ou des activités religieuses, idéologiques ou politiques, des informations sanitaires, génétiques ou biométriques, l'origine raciale et ethnique, les poursuites et les sanctions administratives ou criminelles.
Le profilage est toute forme de traitement automatisé des données personnelles consistant à utiliser des données personnelles pour évaluer certains aspects personnels liés à un individu.
Un sujet à données est une personne physique que concernent des données personnelles.
Le traitement de données / traitement est toute activité, opération ou ensemble d'opérations effectuée sur des données personnelles ou sur des ensembles de celles-ci, quels que soient la procédure et les moyens (automatisés ou non) appliqués, tel que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, le stockage, l'adaptation ou l'altération, la récupération, la consultation, l'utilisation, la révision, la divulgation par transmission, dissémination ou autrement par mise à disposition, alignement ou combinaison, interconnexion, blocage (verrouillage), archivage par effacement, visualisation et destruction de données personnelles.
Un fichier de données est tout ensemble structuré de données personnelles qui sont accessibles de manière à permettre la suppression de la personne en question des données.
Une divulgation implique l'accessibilité de données personnelles.
L'évaluation de l'impact de la protection des données est un processus systématique d'identification, d'évaluation et de documentation des risques et de l'impact des activités de traitement des données personnelles sur les droits des individus.
Le contrôleur de données est la personne morale qui décide de l'objectif et des moyens de traiter les données personnelles.
Le traiteur de données est la personne physique ou morale qui traite les données personnelles au nom du contrôleur de données.
